Formation professionnelle : les conséquences de la nouvelle réforme

Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt de la Cour de cassation que nous allons commenter, mais une loi dont les principales dispositions viennent d’entrer en application en janvier. Celle-ci modifie largement les règles de la formation professionnelle. D’ailleurs, si vous êtes salarié, vous avez sans doute reçu, il y a peu, un courrier de votre entreprise à ce sujet. Mais pas sûr qu’il ait suffi à vous éclairer totalement tant le texte est complexe (Loi n° 201 4-288 du 5 mars 2014). Voici ce qu’il faut en retenir.

En matière de formation continue, il existait jusqu’à maintenant deux modalités principales bien connues des salariés : le plan de formation, d’une part, et le DIF (droit individuel à la formation), d’autre part. Le premier, à l’initiative de l’employeur, prévoit de faire suivre aux équipes des formations liées à leurs métiers, dans le but de maintenir leurs compétences à niveau ou d’en acquérir de nouvelles. Ce plan est peu concerné par la réforme, contrairement au second, le DIF, qui, lui, disparaît. Créé en 2004, il permettait à tout employé de bénéficier chaque année de 20 heures de formation (avec un plafond de 120 heures). L’inconvénient, c’est que ce droit pouvait être perdu dès que l’on changeait de société. De plus, les formations n’étaient pas forcément liées à l’activité professionnelle.

Exit, donc, le DIF. Voici le CPF (compte personnel de formation). Désormais, tout salarié bénéficiera de ce dispositif dès qu’il entrera sur le marché du travail et ce, jusqu’à sa retraite. Peu importe le nombre d’employeurs au cours de sa carrière. Chaque année travaillée, son CPF sera crédité de 24 heures de formation (avec un plafond porté à 150 heures). Quant aux sessions accessibles, fini, les cours de macramé ou de développement personnel : seules seront possibles des formations diplômantes ou certifiantes, répertoriées dans une liste disponible sur le site Moncompteformation.gouv.fr. Attention, c’est au salarié qu’il revient non seulement d’y créer son compte, mais aussi d’inscrire le reste des heures de DIF non encore utilisées. Autre nouveauté : chacun pourra suivre une formation sans en faire la demande à son entreprise, à condition de la suivre en dehors des heures de travail. Dernier point : des entretiens avec les RH devront avoir lieu tous les deux ans pour faire un bilan sur l’évolution professionnelle du salarié.